Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des formations en ligne proposées sur le site internet japonaisavecsaaya.com (ci-après « le Site ») par Hanaso, société française (SASU) au capital de 1000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 603 667, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « la Société »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez ces CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations en ligne proposées par la Société sur le Site.

3. Description des formations

Les formations proposées sont détaillées sur le Site et incluent une description de leur contenu, de leur durée et de leur prix. Les descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction des évolutions de la formation.

4. Commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

1. Sélectionner la formation souhaitée.
2. Compléter les informations demandées lors du processus d'inscription.
3. Valider sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
4. Régler le montant total de la commande.

Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra un email de confirmation contenant les informations relatives à la formation et les instructions pour y accéder.

5. Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des formations s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Accès à la formation

Après validation du paiement, l'utilisateur recevra un accès à la formation sous forme de plateforme en ligne. Les identifiants de connexion seront fournis par email.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf si la formation a été entièrement fournie avant la fin de ce délai. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par email à [email protected].

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les formations, textes, images, logos, et autres éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation du Site ou des formations. La Société ne garantit pas que les formations répondent aux besoins spécifiques de l'utilisateur ou qu'elles soient exemptes d'erreurs.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont protégées et utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux formations, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante : [email protected].